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Feuillet de renseignements no.3 sur les soins auxiliaires

Les Centre d’accès aux soins communautaires
février 2013
Le présent feuillet de renseignements a été écrit pour aider les personnes ayant un handicap et qui sont à la recherche de services auxiliaires.  Ce feuillet vous est offert à titre de renseignements et ne constitue pas des conseils juridiques.  Pour des conseils juridiques sur votre situation personnelle, veuillez communiquer avec un avocat.
Le présent feuillet a été préparé par la Clinique juridique ARCH Disability Law Centre avec une subvention d’Aide juridique Ontario.
Le présent feuillet de renseignements est un de plusieurs publiés par ARCH au sujet des services auxiliaires.  Les ressources d’ARCH sont disponibles sans frais dans plusieurs formats.  Allez sur le site Web www.archdisabilitylaw.ca pour les télécharger.

Table des matières
Page										
3	Qu'est-ce qu'un Centre d’accès aux soins communautaires?
4	Quels sont les services fournis par le CASC?
5	À quel endroit le CASC peut-il offrir des services?
5	Qui peut obtenir des services par l’entremise du CASC?
6	Comment fait-on demande à un CASC?
7	Que faire si mes besoins changent ou si j’ai besoin de plus d’heures de service?
7	Que puis-je faire si je suis insatisfait des décisions ou des services du CASC?
8	Comment fait-on pour déposer une plainte?
8	Existe-il une autre façon de régler les problèmes avec mes services?
9	Renseignements utiles

Qu'est-ce qu'un Centre d’accès aux soins communautaires?
En Ontario, les Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) font le lien entre les personnes de tout âge et les services de soin et de soutien communautaires afin de permettre aux personnes de demeurer à la maison.  En général, les CASC coordonnent les services qui sont fournis par d’autres agences.
Lorsque les gens ne peuvent plus vivre de façon autonome à la maison, les CASC les aident à trouver les renseignements au sujet de l’endroit qui répond le mieux à leurs besoins, comme par exemple un foyer de soins de longue durée ou une maison de retraite.
Les conseils et les services du CASC sont fournis gratuitement.  Ils sont payés par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario. 
Les règles au sujet des services des CASC sont énoncées dans la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires.  Jusqu’à la fin de juin 2010, cette loi était connue comme étant la Loi de 1994 sur les soins de longue durée. 

Quels sont les services fournis par le CASC?
Si vous êtes admissible, le CASC peut faire des arrangements avec d’autres agences pour fournir les services suivants :
•	Services auxiliaires tels que de l’aide pour prendre un bain, le nettoyage, le transfert de poids, l’hygiène personnel, l’habillement, les soins de la peau et autres soins personnels quotidiens.  Le CASC peut également aider avec la formation de votre auxiliaire. 
Les services auxiliaires sont parfois appelés « aide aux services de soutien personnel » et les auxiliaires sont parfois appelés des « préposés aux services de soutien à la personne ».  
•	Services d’aide familiale, tels que le nettoyage de la maison, la lessive, les transactions bancaires, le magasinage et la préparation de repas.
•	Les services professionnels, tels que la physiothérapie, l’ergothérapie, les soins infirmiers, l’orthophonie, le travail social et les conseils de nutrition. Les CASC offre d’autres services professionnels comme par exemple les services de laboratoire, de pharmacie et d’inhalothérapie.
Les CASC peuvent également fournir des renseignements au sujet des autres services disponibles dans votre collectivité.
Dans certains cas, les CASC fourniront de l’équipement et des fournitures médicales aux personnes qui reçoivent des services du CASC.
Les CASC peuvent vous aider avec des soins de relève si vous en avez besoin.  Il peut s’agir d’un séjour temporaire pour vous dans un foyer de soins de longue durée pendant que votre préposé à vos soins personnels est en vacances ou a besoin d’un repos ou pendant que vous êtes en convalescence suite à une intervention chirurgicale ou à une maladie. Un séjour temporaire ne peut pas dépasser 60 jours jusqu’à concurrence de 90 jours dans une année civile.
Si vous devez déménager dans un foyer de soins de longue durée, les CASC peuvent vous aider avec le processus de demande.

À quel endroit le CASC peut-il offrir des services?
Si vous êtes admissible pour les services du CASC, votre Centre fera des arrangements pour que vous obteniez des services dans votre foyer.  Les services doivent être demandés à l’avance.
Les enfants qui ont des handicaps physiques peuvent obtenir des services à l’école. 

Qui peut obtenir des services par l’entremise du CASC?

Pour obtenir les services du CASC, vous devez être assuré par le Programme d’assurance-santé de l’Ontario.  En d’autres mots vous devez détenir une carte valide d’assurance-santé de l’Ontario.
Un CASC peut vous fournir des services auxiliaires même si vous n’êtes pas en mesure de donner des directives au sujet de vos soins.
Il n’existe pas de critères d’admissibilité financière.  Autrement dit, l’obtention des services d’un CASC ne dépend pas de votre revenu ni de la valeur de vos avoirs. 

Comment fait-on demande à un CASC?
Il existe 14 CASC en Ontario.  Vous devez faire affaire au CASC de votre région.  Pour des renseignements au sujet du CASC près de chez-vous, téléphonez le 310-2222 ou vous pouvez faire la recherche à partir de votre code postal au www.ccac-ont.ca. Toute personne peut téléphoner pour obtenir de l’information.
Vous serez mis en contact avec un « gestionnaire de cas » du CASC.  Le gestionnaire de cas s’entretiendra avec vous au sujet de vos besoins et décidera si vous êtes admissible aux services.  Si vous êtes admissible, le gestionnaire de cas établira « une planification de soins » dans laquelle on énumérera les services pour lesquels vous êtes admissible et les heures que vous pouvez obtenir pour chacun des services.
Vos heures de service sont fondées sur vos besoins mais sont limitées.  En général les services auxiliaires en plus des services d’aide familiale ne doivent pas dépasser 90 heures par mois.
Le CASC peut avoir à tenir compte du nombre d’auxiliaires et d’autres membres du personnel disponibles lorsqu’il décidera de vos heures de services.
Les CASC peuvent fournir plus que le nombre maximal de services pour un nombre restreint d’heures aux personnes dans une des situations suivantes :
•	Les personnes dont le nom se trouve sur une liste d’attente pour être admis dans un foyer de soins de longue durée, 
•	Les personnes qui vivent les étapes finales de leur vie, 
•	Les personnes qui ont des circonstances extraordinaires.

Que faire si mes besoins changent ou si j’ai besoin de plus d’heures de service?
Parlez de vos besoins à votre gestionnaire de cas.  Celui-ci est sensé garder le contact avec vous et de modifier votre planification de soins à mesure que vos besoins changent.

Que puis-je faire si je suis insatisfait des décisions ou des services du CASC?
Vous pouvez contester les décisions du CASC en déposant une plainte pour un des motifs suivants :
•	Le CASC refuse de vous fournir des services,
•	Le CASC vous fournit des services mais diminue les services ou les heures de services,
•	Le CASC cesse de vous fournir des services,
•	Vous êtes insatisfait de la qualité des services que vous recevez,
•	Vos droits en vertu de la Déclaration des droits ne sont pas respectés.  La déclaration des droits est la loi.  Elle énonce le traitement auquel vous avez droit lorsque vous faites une demande de services à un CASC.  Pour plus de renseignements, consultez le livre Déclaration des droits en matière de soins à domicile par Éducation juridique communautaire Ontario.  Pour trouver ce livre, rendez-vous à www.cleo.on.ca/fr/publications/hcbor-fr.

Comment fait-on pour déposer une plainte?
La loi dicte que chaque CASC doit élaborer un processus pour traiter des plaintes.  On doit vous donner une copie du processus de plainte si vous la demander.  Demandez à votre gestionnaire de cas pour une copie et suivez les étapes du processus pour obtenir une décision du CASC.
Pour plus de renseignements consultez le livre Plaintes et appels en matière de soins à domicile par Éducation juridique communautaire Ontario.  Pour trouver ce livre, rendez-vous à www.cleo.on.ca/fr/publications/homecrfr.

Existe-il une autre façon de régler les problèmes avec mes services?
Si vous éprouvez des problèmes avec vos services, il y a un processus de « médiation » qui peut vous venir en aide.  Vous travaillez à ce moment là avec un « médiateur ».
Un médiateur est une personne qui agit comme intermédiaire et aide les deux parties à se parler du problème.  Le médiateur recommande alors des solutions acceptables aux deux parties.  Les médiateurs doivent être équitables et ne pas se ranger du côté d’une des parties.  Ils ne prennent pas de décisions.
L’organisme Ontario March of Dimes offre des services de médiation pour les personnes ayant un handicap.  Pour plus de renseignements, téléphonez au numéro gratuit 1-800-263-3463. Pour la région de Toronto, téléphonez au 416‑425‑3463, poste 7725. Vous pouvez aussi trouver plus de renseignements au site Web suivant : www.marchofdimes.ca/mediation.

Renseignements utiles
Centre d’accès aux soins communautaires

Téléphone				310-2222
Site Web				www.ccac-ont.ca 
Ontario March of Dimes – Services de médiation
Téléphone				416-425-3463, poste 7725
Ligne gratuite			1-800-263-3463
Site Web				www.marchofdimes.ca/mediation 

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425, rue Bloor Est, Bureau 110
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